Immobilier ancien, voici les nouvelles régulations et opportunités pour 2024.
En ce début d’année 2024, le marché de l’immobilier ancien en France est marqué par plusieurs évolutions majeures, touchant la location, la copropriété, la transaction, le financement, ainsi que les primes et aides destinées à encourager la rénovation. Ces changements reflètent les préoccupations actuelles liées à la transition énergétique, à la qualité des logements, et à la nécessité d’encadrer le marché locatif.
LOCATION : Encadrement des loyers et transition énergétique.
A partir du 1er Janvier 2024, les baux d’habitation sont concernés par de nouvelles obligations, avec l’exigence d’indiquer l’identifiant fiscal du logement et de préciser le calendrier de la loi climat et résilience, en particulier l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores.
2024 est aussi la dernière année de la possibilité de mise en location pour prêt de 7% du parc locatif privé : À partir de janvier 2025, les logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus être loués. Les DPE anciennes versions ne seront par ailleurs plus valides à partir de cette date, soulignant l’importance croissante de la performance énergétique dans le parc locatif.
Enfin, l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans certaines grandes villes telles que Paris, Lille, Bordeaux et Lyon, est désormais envisagé dans plusieurs autres municipalités en 2024. L’objectif est de réguler les zones où la demande locative est tendue, afin de garantir un équilibre entre l’offre et la demande, tout en évitant une hausse excessive des loyers.
COPROPRIÉTÉ : Vers une transition énergétique Collective.
Pour les immeubles en copropriété de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE) est désormais obligatoire.
De plus, les copropriétés de plus de 200 lots doivent fournir un plan pluriannuel de travaux à l’acquéreur à partir de janvier 2024, renforçant ainsi la nécessité d’engager des rénovations énergétiques.
TRANSACTION : Nouvelles obligations et fin de validité des DPE anciennes versions.
En ce qui concerne les transactions immobilières, les biens soumis à un permis de construire déposé après le 1er janvier 2024, dans des zones d’exposition moyenne/forte aux argiles, nécessitent une attestation sur le retrait-gonflement des argiles (RGA) annexée au compromis.
Cette attestation est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation, ou à usage mixte professionnel et d’habitation, ne comportant pas plus de 2 logements construits ou rénovés.
Elle est établie par un professionnel du bâtiment et devra être transmise lors du dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux à l’autorité ayant délivré le permis de construire.
Pour les immeubles en Mono propriété: si le bien vendu est un bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, le propriétaire doit disposer d’un DPE « collectif ».
Là aussi, les DPE anciennes versions ne seront plus valides à partir du 1er Janvier 2025, soulignant l’importance croissante de la performance énergétique.
FINANCEMENT : Taux d’usure et perspectives de baisses.
Les taux d’usure applicables à partir de janvier 2024 sont fixés à 6,29 % pour un crédit immobilier à taux fixe de 20 ans et plus, et à 6,01 % pour un prêt de 10 à 20 ans. Ces taux sont les derniers calculés mensuellement, soulignant un changement dans la méthode de calcul.
Des baisses significatives de taux sont également anticipées tout au long de l’année 2024, offrant des opportunités intéressantes pour les acquéreurs et les investisseurs.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027, tout comme l’Eco-PTZ. Pour ce dernier, la souscription devient plus flexible, nécessitant désormais la majorité absolue des copropriétaires au lieu de l’unanimité pour les bâtiments en copropriété.
PRIMES ET AIDES : Renforcement des incitations à la rénovation.
Plusieurs dispositifs visent à encourager la rénovation. MaPrimeRénov’, notamment, voit une augmentation significative de ses aides, particulièrement pour les bouquets de travaux. Un nouvel accompagnateur, Mon Accompagnateur Renov’, devient obligatoire pour les rénovations globales à partir de janvier 2024.
Une nouvelle aide, « Ma Prime Logement Décent« , remplace les aides « Habiter Sain » et « Habiter Serein » de l’Anah, offrant un financement pouvant aller jusqu’à 80% pour des travaux de l’ordre de 70 000€.
En conclusion, le marché de l’immobilier ancien en ce début d’année 2024 est fortement influencé par les exigences croissantes en matière de transition énergétique et de qualité des logements. Les nouvelles régulations offrent des perspectives d’investissement intéressantes tout en favorisant la rénovation et la mise aux normes des biens immobiliers. Les acquéreurs, les vendeurs, et les investisseurs devront s’adapter à ces évolutions pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par ce marché en mutation.
